Description de la fonction

Modifié le Mar, 25 Avr., 2023 à 4:50 H

Le guichet unique à l'importation (IOSS : Import One Stop Shop) est un nouveau moyen pour les entreprises situées dans des pays non membres de l'UE, y compris au Royaume-Uni, de déclarer et de payer la TVA sur les marchandises vendues à des clients de l'UE. Le principal avantage de ce nouveau système est que les entreprises ne devront s'enregistrer à la TVA que dans un seul État membre, et non plus dans chaque pays où elles vendent.

Références : IOSS

Format du numéro IOSS :

Chaque numéro IOSS est composé de 12 caractères. Il commence toujours par "IM" et est suivi de 10 chiffres sans espace, par exemple IM0123456789. Saisissez le numéro dans ce format pour vous assurer qu'il est reconnu.

Comment puis-je savoir que l'IOSS a bien été envoyé ?

1. Le numéro IOSS ne doit pas être imprimé sur l'étiquette. Le logo IOSS doit être visible sur l'étiquette.
2. L'IOSS doit être fourni dans le cadre d'un pré-avis électronique.

Limites et utilisation :

Le numéro IOSS ne peut pas être envoyé à chaque fois. Nous ne devons l'envoyer que lorsqu'il est applicable. Il est applicable lorsque :

1. Les articles ont une valeur n'excédant pas 150 € ou 135 GBP.
2. L'IOSS ne couvre pas non plus les produits soumis à accises - il s'agit généralement de produits tels que l'alcool et les cigarettes. L'alcool pourrait être indiqué dans notre système comme marchandise dangereuse sous UN1987

L'IOSS n'est pas disponible pour le Mont Athos, les îles Canaries, les îles Féroé, les îles Åland, le Groenland, les îles Anglo-Normandes, Campione d'Italia, les eaux italiennes du lac de Lugano, l'île d'Heligoland, le territoire de Büsingen, Ceuta, Melilla, Livigno, les Antilles, Saint-Marin, Gibraltar, Andorre, la Cité du Vatican et les territoires français de Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte.

Mise en place de l'IOSS

Lors de l'onboarding, on vous posera des questions sur le numéro IOSS.
Le service support de l'application doit être informé de la nécessité d'ajouter ce numéro.