Informations sur les produits biologiques

Pour qu'un produit puisse être commercialisé en tant que produit biologique, la législation a mis en place un cadre d'exigences et de procédures strictes qui comprennent une vérification minutieuse du conditionnement des produits, le contrôle du stockage et de la gestion des marchandises. Les autorités respectives vérifie la conformité au moins une fois par an, parfois de manière inopinée. Comme nous nous occupons du fulfilment pour vous, il est nécessaire que vous nous fournissiez toutes les informations et données requises pour garder votre attestation. 

Réglementation

Seulement là où il est écrit "Bio" ou "Eco", car termes "Bio" et "Eco" sont protégés.

Le RÈGLEMENT (UE) 2018/848 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques protège ces termes: „biologique“, „écologique“.

Ces termes protégés ne peuvent être utilisés pour désigner un produit que si au moins 95 % des ingrédients sont d'origine agricole issus de l'agriculture biologique. 

Dans ce cas, un certificat est indispensable sur chaque produit pour confirmer l'éco-réglementation de l'UE + le label de l'UE. De plus, pour comprendre si un produit est biologique ou non, nous pouvons essayer d'identifier le numéro EAN. Le numéro EAN biologique commence toujours par un "0", pour savoir si le produit a été fabriqué selon les normes biologiques.

Certificats et informations nécessaires à fournir

Pour distribuer et vendre des produits biologiques, vous devez disposer d’une attestation valide. Dans le cas où l’arrivage à l’entrepôt est envoyé directement par votre fournisseur, nous aurions également besoin du certificat correspondant de votre fournisseur afin de montrer que la chaîne d'approvisionnement est prête en cas d’inspection. 

Nous aurons besoin de votre certificat indiquant:

- la base juridique concernée,

- l'adresse de domiciliation de votre entreprise,

- votre numéro de certification

- l'entité juridique de l'autorité de contrôle, y compris le numéro de l'autorité de contrôle,

- l'activité principale pour laquelle le certificat est valable 

- Ainsi que la validité appropriée du document (Signature, tampon, date d'expiration) 

Étapes supplémentaires lors de la création de produits dans le tableau de bord
 

• Donnez à vos produits un nom contenant les termes "biologique" ou "bio": Idéalement, le nom du SKU contient également une indication (par exemple, BIOtea001). Cela permet à nous ainsi qu’à les entrepôts d’identifier les produits biologiques et à agir en conséquence.
• Activer le suivi du lot et la date d'expiration: Si vos produits biologiques ont un lot et une date de péremption, ce paramètre est obligatoire. Tous les produits biologiques transportés le long de la chaîne d'approvisionnement doivent pouvoir être retracés à tout moment.
• Activez le "Suivi biologique": Cela garantira que tous les documents requis (par exemple, les bons de livraison) seront collectés par nos soins et que toutes les normes de certification biologique seront respectées afin d'avoir une transparence totale en cas de contrôle.

Fournir les bordereaux de livraison appropriés et activer le comptage des articles de la livraison

Lors de l’annonce de votre livraison, n'oubliez pas :

1. Le comptage des articles livrés est obligatoire pour les produits biologiques. Assurez-vous que cette option soit activée lors de l’annonce de la livraison.
 

2. Des bordereaux de livraison adéquats sont indispensables pour les produits biologiques qui arrivent à l'entrepôt. Ce n'est qu'à cette condition que nous pouvons les réceptionner correctement et conformément à la réglementation.
 

REMARQUE : Si aucun bon de livraison n'est joint à l’arrivage, l'entrepôt ne l'acceptera pas et elle sera donc renvoyée.

Durant le processus d'Onboarding, nous vous demanderons de nous envoyer un premier bordereau de livraison qui doit indiquer

• L'adresse de l'expéditeur et le numéro correspondant de l'autorité de contrôle (par exemple DE-ÖKO-006). L'expéditeur peut être votre société, le producteur ou un tiers. Ce que nous devons vérifier à ce stade, c'est que le dernier maillon de la chaîne d'approvisionnement a également été contrôlé comme étant biologique. Nous demanderons des certificats supplémentaires si l'expéditeur inconnu.

• Une liste des produits livrés, les produits biologiques étant identifiables comme bio (soit par une mention, une description ou une partie du nom du produit).
   
• La quantité de tous les produits biologiques qui sont livrés avec le bon lot et la bonne date de péremption. Il est important de vérifier la quantité exact de ces produits en cas d’irrégularité. Si la quantité ou les lots et les dates d’expiration sur le bon de livraison diffèrent des articles livrées, nous nous réservons le droit de refuser la réception de la marchandise.

• Date et lieu.

Les bordereaux de livraison conformes seront signés et archivés à l'entrepôt, et également transférés dans le tableau de bord pour que vous puissiez y accéder en cas de contrôle.

Veuillez également vous assurer que les produits biologiques sont indiqués comme "Bio" de manière visible sur le carton d'emballage et sur les articles eux-mêmes. Par exemple, si une boîte livrée contient 6 articles, elle doit comporter une indication visible tel que la mention "biologique", "bio" ou le logo biologique, ce qui permettra à l'entrepôt d’agir en conséquence et facilitera la procédure.
 

- Une fois vos produits stockés dans l'entrepôt, vous pourrez suivre tous vos produits biologiques avec leur LOT et leur date de péremption dans votre tableau de bord.

- En cas de nouveau produits biologiques, assurez-vous que les étapes soient suivies en conséquence. 

- Si vous souhaitez envoyer des bons de livraison avec vos envois à vos clients ou à d'autres distributeurs, veuillez nous en informer, afin de nous assurer que ce document est également conforme.

De plus amples informations sur les principes et les règles relatives à l'agriculture biologique, veuillez consulter le site de la Commission européenne.